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A partir du 1er Février 2005 :
l’accession à la propriété sera facilitée,
le nouveau Prêt à Taux Zéro (PTZ +)
sera plus familial et plus social. |
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Un nouveau dispositif est prévu dans le projet de Finances 2005. Il concerne les
familles à faibles et moyens revenus, désireuses d'acquérir un logement neuf ou
ancien (toutefois, l'état sera plus généreux dans le neuf). Une réforme est donc
en marche pour promouvoir l'accession : plus de 200 000 ménages sont concernés en
2005 .
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A - Généralités : |
Le prêt à taux zéro finance
jusqu'à 20 % du coût de l'opération. Il complète toujours
d'autres crédits et ne doit pas représenter plus de 50 % de leur montant total.
Les démarches sont à effectuer auprès de la banque. Il peut se cumuler avec tout autre prêt :PAS / prêt d'accession sociale, prêt conventionné, prêt d'épargne logement,
prêt bancaire, prêt 1 % logement, prêts à taux bas.
Le prêt à taux zéro (PTZ ) sera à partir du 1er Février amélioré :
- en permettant aux ménages d'acquérir un logement neuf,
- en permettant aux ménages d'acquérir un logement ancien sans condition de travaux,
mais une décote est appliquée sur les montants du PTZ allant de 10 à 35 % en fonction
de la zone concernée.
- en augmentant, pour la première fois depuis 1995, le montant du Prêt à Taux Zéro,
pour l'ensemble des ménages et particulièrement pour les familles avec un ou plusieurs
enfants,
- en améliorant les conditions de remboursement, - en permettant à davantage de
familles avec un ou plusieurs enfants de
pouvoir bénéficier d'un PTZ grâce au relèvement
des plafonds de ressources. Cette opportunité sera offerte aux ménages pendant cinq
ans à partir du 1er Février 2005 et jusqu'au 31 Décembre 2009.
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B - Les conditions et plafonds de ressources : |
Ce dispositif prend comme base de calcul les revenus net imposables à n-2 , c'est
à dire 2003 (déclaration de mars 2004, après abattement de 10 et 20 %) pour les
offres de prêts émises entre le 1er janvier et le 31 mars 2005 ; et n-1, soit 2004,(
déclaration 2005), pour celles émises entre le 1er avril et le 31 décembre 2005.
Par ailleurs il tient compte également de la composition du ménage et de la situation géographique du bien.
plafonds de ressources pour les familles
Plafonds de ressources du nouveau PTZ |
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Composition du ménage |
Zone A*
Ile de France |
Zones B* et C*
Provence |
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1 personne |
2,7 |
2,3 |
|
2 personnes
|
3,5 |
3,1 |
|
3 personnes
|
4,0 |
3,6 |
|
4 personnes
|
4,4 |
4,0 |
|
5 personnes et plus
|
4,8 |
4,4 |
(Revenus exprimés en SMIC net imposable)
les zones A, B et C sont celles prévues par arrêté du 19/12/2003 |
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C - Les bénéficiaires : |
- les primo-accédants :
personnes physiques respectant les conditions de ressources pour l'acquisition
ou la construction d'une résidence principale en accession à la propriété.
- les ménages n'étant pas propriétaire de leur logement au cours
des deux dernières années, sauf :
* les titulaires d'une carte d'invalidité (2ème ou 3ème catégorie)
* les bénéficiaires d'une allocation d'éducation spéciale ou d'adulte handicapé.
* Les victimes d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive
sa résidence.
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D - Le montant des prêts et les conditions de remboursements : |
Ainsi, il s'agit véritablement d'un super prêt à taux zéro, ou PTZ plus,
assurément bénéfiques aux ménages. Celui-ci pourra atteindre un plafond de 32
500 € pour un logement neuf. A noter que le montant maximal du prêt
est majoré de 50 % dans les zones franches urbaines et les zones urbaines sensibles.
Par exemple, un couple avec deux enfants disposant d'un revenu de près de deux SMIC
qui acquiert, avec un PTZ, un logement neuf en dehors de l'Ile-de-France fera une
économie de 84 € sur ses charges de remboursement; soit une économie de 27 € par
rapport au PTZ actuel.
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montants des prêts en euros dans le neuf
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Taille des ménages
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Nouveau PTZ
Zone A
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Nouveau PTZ
Zones B et C
|
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1 personne
|
16 000
|
11 000 |
|
2 personnes
|
22 500
|
16 500
|
|
3 personnes
|
25 000
|
19 000
|
|
4 personnes
|
27 500
|
21 500
|
|
5 personnes
|
30 000
|
24 000
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|
6 personnes et plus
|
32 500
|
26 500
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Le remboursement du prêt à taux zéro tient compte des ressources
de l'emprunteur. En fonction de vos ressources, le prêt à taux zéro vous permet
de commencer plus tard la période de remboursement du prêt.
C'est un différé de
remboursement. Plus vos ressources seront modestes et plus ce prêt sera remboursé
tardivement.
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Revenu (SMIC)
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Durée du PTZ (années)
|
Dont différé (années)
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< 1,6
|
22 |
18 |
|
1,6 - 1,9
|
21 |
18 |
|
1,9 - 2,3
|
17 |
15 |
|
2,3 - 3,1
|
8 |
aucun |
|
> 3,1
|
6 |
aucun |
En conclusion, c'est plus de 200 000 ménages nouvellement concernés,
contre 90 000 cette année qui attendent, comme vous certainement, le mois de Février
pour accéder à la propriété. Si vous souhaitez plus d'informations sur le PTZ, n'hésitez
pas à contacter un de nos conseillers soit par téléphone : 04 99 13 39 40, soit
par mail.
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