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Immobilier neuf
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Assurer votre logement
neuf, une obligation !
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Assurer votre logement est avant tout une affaire de bon sens dans la gestion de
votre patrimoine et c'est une obligation. Le contrat diffère bien-sûr, selon si
vous occupez vous-même le logement ou si vous le louer. Dans tous les cas, vous
devez comparer non seulement les tarifs mais également l'étendue des garanties et
les franchises : il y a parfois de gros écart d'une compagnie à une autre.
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Votre résidence principale |
Maison individuelle : vous devez garantir votre immeuble contre
les risques d'incendie, dégâts des eaux, explosion, dégâts électriques, vol, etc.
Pensez à souscrire une police incluant le remboursement des aménagements intérieurs
(cuisine équipée) et du mobilier.
Copropriété : Le syndic doit souscrire une assurance collective
au nom de la copropriété. Complétez ce contrat collectif par une police d'assurance
personnelle couvrant vos parties privatives et leur contenu.
L'assurance collective garantit les risques habituels ainsi que la responsabilité
civile de la copropriété en cas de sinistre ou d'accident survenant à des personnes
extérieures ou au personnel de l'immeuble (concierge, personnes chargées de l'entretien).
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Votre bien est loué |
Vous devez assurer votre logement et votre responsabilité civile à l'égard de vos
propres locataires ainsi que des voisins et des tiers. Vous pouvez aussi souscrire
une assurance couvrant le paiement des loyers en cas de défaillance du locataire.
Vous devez exiger de votre locataire qu'il souscrive une police d'assurance garantissant
les dommages causés au logement et aux tiers. Cette clause figure d'ailleurs systématiquement
dans tous les baux. Le locataire devra vous présenter chaque année l'attestation
délivrée par sa compagnie d'assurances.
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Vous achetez en état futur d'achèvement |
Si vous achetez un logement en cours de réalisation, le promoteur-constructeur doit
être assuré par un contrat dit de "dommages-ouvrage". Cette assurance
couvre le paiement des travaux de réparation pendant la période de la garantie décennale.
Veillez à l'existence de cette police d'assurance qui vous permettra d'exercer un
recours en solvabilité en cas de malfaçons ultérieures. La loi impose aux constructeurs
de garantir sur 1,2,ou 10 ans, selon leur nature ou leur gravité, les dommages liés à l'ouvrage. Le constructeur ne peut se dégager des ses responsabilités qu'en cas
de force majeure, faute d'un tiers ou faute du maître d'ouvrage.
La première année : La réception des travaux est très importante
car elle constitue le point de départ des garanties. Un défaut apparent qui ne serait
pas visé dans le procès verbal, mettrait en échec la garantie. Pendant toute cette
première année, sont également couverts les vices non révélés à la réception mais
qui sont apparus postérieurement.
Pendant 2 ans : La garantie de bon fonctionnement couvre pendant
2 ans, à compter de la réception des travaux, les désordres survenant aux éléments
d'équipement dissociables du logement : portes, chaudière murale, fenêtres.
Pendant 10 ans : la garantie décennale :Les constructeurs (architecte,
entrepreneur...) sont réputés responsables des dommages, même résultant d'un vice
du sol, qui affectent la construction, et ceci pendant 10 ans à compter de la réception
des travaux. Cette garantie ne couvre que les dommages compromettant la solidité
des bâtiments, les rendant inhabitables (infiltrations d'eau entraînant de l'humidité)
ou affectant la solidité des éléments indissociables. Par ailleurs, seuls les dommages
présentant une certaine gravité sont couverts par la garantie.
C'est pourquoi les
désordres à caractère esthétique en sont exclus.
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